fbpx

Mentions Légales

1. Présentation du site web

CARAUDIGITAL – Micro-entreprise. Numéro SIREN : 837 714 443 / Numéro SIRET : 837 714 443 00022 / Code APE 6201Z.

Date de début d’activité : 01/03/2018.

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web créé par CARAUDIGITAL, propriétaire du site www.caraudigital.com, met à disposition du public les informations concernant l’entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.caraudigital.com appartient à CARAUD Florian – Micro-entreprise, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 38 rue Paul Diacre – 57000 Metz (France).
Personne physique ou morale, CARAUD est webmaster, responsable de la publication, responsable de l’administration du site et dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@caraudigital.com.
Le site www.caraudigital.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.caraudigital.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CARAUD Florian. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.caraudigital.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.caraudigital.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par CARAUD Florian, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.caraudigital.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.caraudigital.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à CARAUD Florian.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.caraudigital.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.caraudigital.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ainsi que pour tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.caraudigital.com, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.caraudigital.com appartient exclusivement à CARAUD Florian. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.caraudigital.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.caraudigital.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web www.caraudigital.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de l’activité.
CARAUD Florian s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@caraudigital.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 03 rue Avicenne – 25000 Besançon.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.caraudigital.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.