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Conditions Générales

1- Contrat

Le contrat s’effectue uniquement à la signature du Devis.

A la signature, le client se prive de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués. L’unique obligation de CarauDigital est de vous transmettre clairement ses prix.

Un devis, daté et signé à la fois par le client et CarauDigital permet de conclure un accord officiel entre les deux parties et un tel document s’il est rédigé, daté et signé correctement peut valoir bon de commande, ce devis signé engage autant l’une ou l’autre des parties.

La simple réception d’un Devis ne permet en aucun cas un accord officiel, le client peut à tout moment décliner ou modifier l’offre jusqu’à l’éventuelle signature du Devis par les deux parties.

Soucieux de l’environnement, les devis et factures sont envoyés dématérialisés par mail mais peuvent, si vous le souhaitez, être également envoyés en version papier.

2- TVA

La forme juridique de CarauDigital est une micro-entreprise, de ce fait et selon l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA. Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du client. Cela permet donc une diminution des tarifs et par conséquent, il n’est donc pas possible pour un client de récupérer la TVA sur l’achat d’un service CarauDigital.

Toute facturation CarauDigital sera accompagnée de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

3- Nom de Domaine & Hébergement

Le client est libre de choisir l’entreprise qu’il souhaite concernant l’achat de son nom de domaine et de l’hébergement de son site Internet et de faire toutes les démarches lui-même.

Le client peut également faire appel à CarauDigital, qui s’engage à effectuer toutes les démarches concernant l’achat de votre Nom de Domaine ainsi que de votre Hébergeur en respectant le plus possible à ses attentes.

DANS TOUS LES CAS, CarauDigital ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à l’usage du nom de domaine (ex : conflit du nom d’entreprise avec un concurrent). Le client se doit de vérifier préalablement tous les détails juridiques avant d’entamer les démarches de réservation et/ou d’achat de nom de domaine.

DANS TOUS LES CAS, CarauDigital ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à l’hébergeur du site (ex : crash du serveur de l’hébergeur, ralentissements momentanés, site indisponible momentanément…). Les soucis techniques de l’hébergeur ne peuvent donc pas être imputés à CarauDigital, qui cependant, se réserve le droit de contacter l’hébergeur afin de régler les problèmes techniques le plus rapidement possible pour son client.

4- Choix du CMS et des Outils Web

CarauDigital propose ses services en création de Sites Internet en passant par un système de gestion de contenu (SGC) (content management system ou CMS en anglais) permettant un site Internet professionnel de qualité à moindre coût.

Le client est libre de choisir et d’imposer le CMS qu’il souhaite utiliser. Il peut également laisser CarauDigital choisir le CMS le plus adapté à ses services, à ses objectifs et à son budget.

Il en est de même pour les services en WebMarketing et Community Management, le client peut librement choisir les outils web à utiliser et ceux à ne pas utiliser.

5- Stockage de Données

CarauDigital s’engage solennellement à n’utiliser les données clients qu’à des fins purement professionnelles concernant ses propres activités. Les données clients ne seront JAMAIS communiquées à des tiers, vendues ou collectées à des fins commerciales. Et cela dans le but de préserver la confiance de ses clients.

6- Paiement & Acompte

Le client peut payer le(s) service(s) effectué(s) par CarauDigital par virement bancaire ou par chèque. (en espèce selon les sommes).

Possibilité de payer en plusieurs fois, en accord préalable avec CarauDigital.

CarauDigital se réserve, en cas extrême, le droit d’appliquer des pénalités de retard de paiement.

CarauDigital peut demander un acompte au client qui peut aller jusqu’à 50% du prix du service. En moyenne, un acompte à hauteur de 25% du prix sera exigé. 

7- Divers

Toute reproduction totale ou partielle du site www.caraudigital.com et/ou de son contenu, sans consentement de CarauDigital est susceptible à de poursuites judiciaires.

CARAUDIGITAL – Micro-entreprise. Numéro SIREN : 837 714 443 / Numéro SIRET : 837 714 443 00020 / Code APE 6201Z.

Propriétaire : CARAUD Florian domiciliant au 38 rue Paul Diacre à Metz (57 000) – France.

Date de début d’activité : 01/03/2018

www.caraudigital.com est un site Internet utilisant le CMS WordPress.

Le nom de domaine et l’hébergement ont été achetés sur OVH.